Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Les présentes conditions générales d'utilisations (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OGÜERO NATHAN et de définir les conditions d'accès et d'utilisations des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisations ». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. OGÜERO NATHAN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.cosyfur.com est assurée par Nathan Oguero. Adresse e-mail : contact@cosyfur.com.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.cosyfur.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : vente d'accessoires pour chats. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toutes questions relatives à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.